PROGRAMME DE LA JOURNEE

Université Sorbonne-Nouvelle – Paris 3

Journée d’études organisée par le CREC (EA 3960B)

Démocratie délibérative en Grande-Bretagne:

La rhétorique participative à l’épreuve

Le samedi 6 décembre 2008,

Institut du Monde Anglophone, 5, rue de l’Ecole de Médecine 75005 Paris,

Grand Amphi

9h30 : Ouverture

1ère séance présidée par Bernard Lefebvre d’Hellencourt (Université Paris 3)

9h45 : Emmanuelle Avril (Université Paris 3), « L’utilisation du Web 2.0 en Grande-Bretagne : vers une démocratie numérique ? ».

10h15 : Sylvie Nail (Université de Nantes), « Faire d’une pierre deux coups (ou plus) : participation citoyenne, culture et régénération à Liverpool, Capitale européenne de la culture 2008 ».

10h45: Questions.

11h00 : Pause

11h15 : Corinne Nativel (Université de Franche-Comté),
« Les coalitions pour des salaires et logements décents à Londres : Deux études de cas (London Citizens et London Coalition Against Poverty) ».

11h45 : Timothy Whitton (Université de Clermont-Ferrand 2), « People’s Question Time : la mairie de Londres et l’épreuve de la démocratie délibérative ».

12h15 : Questions

12h30 : Déjeuner

2e séance présidée par Emmanuelle Avril
(Université Paris 3)

14h30 : Sarah Pickard (Université Paris 3), « Deliberative Democracy and young people: Citizenship education, a panacea to the democratic deficit? ».

15h00 : Jean-Philippe Fons (Université de Bretagne),
« Démocratie parlementaire et participation en Grande-Bretagne : un nouveau rôle pour le citoyen ? ».

15h30 : Questions

15h45 : Table Ronde animée par Emmanuelle Avril et Bernard Lefebvre d’Hellencourt.

Contacts : Emmanuelle Avril (emmanuelle.avril@wanadoo.fr) ou Bernard d’Hellencourt (bdhellencourt@club-internet.fr).

DEMOCRATIE DELIBERATIVE EN GRANDE-BRETAGNE: Jury Citoyen

DEMOCRATIE DELIBERATIVE EN GRANDE-BRETAGNE: Journée d'études

'The Future of Travel and Transport in Cornwall' Consultation
Cornwall County Council

Journée d'études organisée par le Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CREC),Université Paris 3 - Sorbonne-Nouvelle

Lancement d'une série de journées d'études sur le thème de la démocratie délibérative en Grande-Bretagne

Le samedi 6 décembre 2008,
Institut du Monde Anglophone,
5 rue de l'Ecole de Médecine, 75015 Paris,
Grand Amphi

DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE EN GRANDE-BRETAGNE:
LA RHÉTORIQUE PARTICIPATIVE A L'ÉPREUVE

Dans la sphère de l'action politique comme dans la sphère académique, la référence à la notion de démocratie délibérative connaît un succès croissant, particulièrement dans le monde anglo-saxon. Les références à un "impérative délibératif" définissent un idéal de démocratie, la participation étant conçue comme le moyen d'ouvrir la représentation et de s'affranchir des frontières classiques de la démocratie représentative, jugée défaillante (c'est la "crise de la participation" illustrée par la montée de l'abstention et le déclin des formes conventionnelles de l'engagement), en mettant l'accent sur une approche consensuelle de la prise de décision.

En Grande-Bretagne, le New Labour s'est réclamé d'une nouvelle conception de la politique ("a new politics"), se proposant de redéfinir la nature des relations entre gouvernants et gouvernés A la faveur de cette poussée délibérative on a pu voir émerger un vaste éventail de procédures de participation visant à établir un processus de décision incluant l'ensemble des acteurs concernés par la décision (sondages, référendums, forums de discussion, conseils de quartier, commissions consultatives, jurys citoyens etc.), fonctionnement dont le New Labour lui-même s'est voulu l'illustration (les réformes internes devaient en effet refléter ce nouveau modèle de gouvernance).

Cette première journée doit se concevoir comme le coup d'envoi d'une série de journées d'études visant à confronter la rhétorique participative à l'analyse heuristique des effets induits des dispositifs mis en place en son nom, tels qu'on peut les observer en Grande-Bretagne. Dans quelle mesure les approches participatives mises en place au niveau local, national, voire international, ainsi qu'au sein des organisations (politiques, commerciales ou autres) reflètent-elles les principes d'une nouvelle gouvernance? Comment penser l'articulation entre processus et résultat et donc la relation entre les effets substantifs et les effets procéduraux du processus décisionnel? Comment la participation doit-elle être gouvernée (qui contrôle le processus)?

L'analyse des conséquences pratiques du passage à la démocratie directe permettra à la fois de mettre la théorie à l'épreuve des faits et de poser la question de la légitimité des nouvelles procédures. Le premier tout d'horizon du 6 décembre permettra d'identifier les questionnements méritant une analyse plus minutieuse lors des journées suivantes.

Pour tout renseignement contacter: Emmanuelle Avril (emmanuelle.avril@wanadoo.fr) ou Bernard Lefebvre d'Hellencourt (bdhellencourt@club-internet.fr).

DELIBERATIVE DEMOCRACY IN BRITAIN

'Engaging Communities' event staged by a coalition of organisations (Age Concern, Cornwall County Council, the NHS, the faith community, Cornwall Rural Community Council and Cornwall Centre for Volunteers) to raise awareness of the impact of an ageing population in Cornwall and to launch the debate into the level of care which should be provided by individuals and communities, and what should be provided by the state.

One-Day Conference organised by the Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CREC), Université Paris 3 - Sorbonne-Nouvelle

First in a series of one-day conferences on the theme of deliberative democracy

On Saturday 6 December 2008,
Institut du Monde Anglophone,
5 rue de l'école de médecine, 75015 Paris,
(métro Odéon or Cluny-la-Sorbonne)
Grand Amphi

DELIBERATIVE DEMOCRACY IN BRITAIN: THEORY AND PRACTICE OF PARTICIPATION

In the political arena as well as in academic circles references to the notion of deliberative democracy are increasingly popular, particularly in the Anglo-Saxon world. The idea of a 'deliberative imperative' provides the basis for the definition of an ideal form of democracy in which participation is seen as a means to make representation more open and to overcome the traditional frontiers of the supposedly failing model of representative democracy (as reflected in the notion of a 'crisis' of participation illustrated by the rise of voter apathy and the decline of conventional forms of mobilisation) by putting emphasis on a consensual decision-making model.

In Britain, New Labour has claimed to espouse a 'new politics' which would lead to a redefinition of the relationship between the institutions of government and the people. This deliberative surge has translated into the adoption of a vast array of participative procedures aiming at establishing an inclusive decision-making process involving all the relevant actors (polls, referenda, forums, consultative commissions, citizens' juries etc.). New Labour has also sought to reflect the new procedures internally by reforming its own decision-making structures.

This first conference must be understood as the launching pad for a series of one-day conferences aiming at confronting the rhetoric of participation to an analysis of the practical effect of the procedures created in its name, as they can be observed in Britain. To what extent can the participative approaches put in place at the local, national and even international levels, as well as within organisations (political, commercial or otherwise), reflect the principles of a new type of governance? In the new participative procedures, what is the relative importance afforded to process and to outcome, in other words, what is the relationship between the substantive and procedural effects of the new decision-making process?

The analysis of the practical consequences of the move towards direct democracy will allow the conference to look beyond the discourse of participation and practice and to open a debate on the legitimacy of such procedures. The general survey provided by the range of presentations on 6 December will help identity the issues deserving of a more detailed analysis in subsequent conferences.

For more information contact: Emmanuelle.Avril (emmanuelle.avril@wanadoo.fr) or Bernard Lefebvre d'Hellencourt (bdhllencourt@club-internet.fr).

Communication d'Emmanuelle Avril

L’UTILISATION DU WEB 2.0 EN GRANDE-BRETAGNE : VERS UNE DEMOCRATIE NUMERIQUE ?

Le numéro du magazine Time daté du 18 décembre 2006 attribua le titre de « personnalité de l'année » 2006 non pas à un individu marquant, mais à « vous », c'est-à-dire tous les utilisateurs ou créateurs de sites sur le Web. Aussi la page de couverture du magazine était-elle illustrée d’un clavier blanc surmonté d’un miroir dans lequel le lecteur pouvait voir son propre reflet.

Comme dans le reste du monde, les technologies de l’information et de la communication marquent l’entrée de la Grande-Bretagne dans un nouvel âge de la citoyenneté. En réponse à l’apathie montante les dirigeants et les autorités locales tentent de mettre en place une 'démocratie délibérative’, dans laquelle les différents points de vue peuvent s’exprimer dans un système de communication présentant une interactivité accrue. Pour autant, la démocratie numérique est-elle la panacée de la participation, la réponse à la crise de la représentation qui affecte la Grande-Bretagne contemporaine ? Les nouvelles technologies favorisent-elles un épanouissement de la démocratie ? Comment un espace démocratique virtuel peut-il être représentatif lorsque le déficit numérique continue d’exclure des pans entiers de la population susceptible de participer ?

En tout état de cause le développement de la technologie Web 2.0 instaure un nouveau type de relation entre les électeurs (et militants) et les partis politiques soucieux de tisser par le biais de la toile un nouveau type de lien avec un auditoire plus vaste. De la même façon, les gouvernements locaux et les groupes de la société civile innovent pour améliorer l’engagement des citoyens dans la prise de décisions, les villes se plaçant à l'avant-garde de l'exploitation des technologies de l’information pour transformer la manière dont les gouvernements communiquent avec les citoyens. Le pari est qu’Internet pourra revigorer la démocratie en encourageant une communication plus efficace, plus ‘directe’, avec les citoyens. En retour, le Web 2.0 (en particulier les blogs et les réseaux sociaux), dont le contenu est généré par les utilisateurs mêmes, présente un degré de transparence et d’accès qui remet en cause les structures décisionnelles existantes.

Emmanuelle Avril, CREC, Université de Paris 3 - Sorbonne-Nouvelle

Communication de Jean-Philippe Fons

Démocratie parlementaire et participation en Grande-Bretagne : un nouveau rôle pour le citoyen ?

Cette contribution propose d’étudier les modes de gouvernance dans la Grande Bretagne contemporaine (depuis 1997). Il s’agira notamment de redéfinir la place et le rôle de l’État dans la régulation sociale et économique.

Pour nous, la mise en place de l’État-providence au lendemain de la Seconde Guerre a permis aux anglais de s'identifier à de nouvelles valeurs sociales communes : se sont ainsi fait jour des valeurs identitaires fortes. La remise en question de l'État et des formes nouvelles de,partenariats (PPP, PFI) ont remis en cause les principes fondamentaux au coeur de la mission de service public (notamment le principe de leur propriété publique ou encore le principe de la gratuité du service de santé publique). Les débats sur l’identité nationale et la « britannicité » ne sont, d’ailleurs, pas très éloignés. A l’extrême, comme le souligne Philippe Marlière, « le cas [précis] de la PFI souligne à l'envi les dysfonctionnements et les problèmes créés par un État dont on a rogné progressivement les prérogatives et les marges de manoeuvre financières. La PFI montre les dangers de la cession de services publics à des entreprises privées et de leur soumission aux lois du marché ».

L’atténuation de cette identité nationale « collectiviste » (qui prenait tout son sens et s’exprimait dans et à travers l’État-providence) s’est poursuivie avec la quête insatiable des britanniques de leur satisfaction individuelle (une logique soutenue par la rhétorique de l’empowerment). Les nouvelles formes individualisées de participation à l’action collective de la société britannique contrastent avec la période collectiviste où l’appartenance à un syndicat était la norme et où l’engagement s’appuyait sur un fort sentiment d’action collective et de solidarité.

Cela ne signifie pas pour autant que les citoyens de sa Majesté ont tiré un trait sur les notions de justice sociale, d’égalité des chances ou de solidarité. Ainsi, le montant des dons aux associations témoigne-t-il à lui seul de l’attachement des britanniques à l’équité sociale (même s’il est vrai que la législation votée sous le New Labour, et notamment les avantages fiscaux concédés aux donateurs, peuvent expliquer et justifier l’importance des dons d’argent).

En dernière analyse, les mutations des logiques de gouvernance socioéconomique (et, par là, les transformations des contours d’une identité britannique) ont suivi la redéfinition des finalités de l’État, et rejoignent très largement l’analyse de Durkheim. La société en tant qu’agrégat d’individus ne recherche que le développement de ses membres (outre Manche cela passe entre autres par une forte individualisation des services autrefois universalistes). Toujours selon Durkheim, l’État ne serait alors que là pour veiller au maintien de leurs droits individuels (en diversifiant l’offre, ou en permettant aux usagers de choisir).

La nouvelle gouvernance de l’action publique est donc à la fois impulsée par les usagers (user-led, citizen governance) et dictée par un gouvernement central dont la principale attribution a évolué entre 1997 et 2007 : État « accommodant » ou caméléon (adaptative) dans un premier temps ; État facilitateur ou cristallisateur par la suite (collaborative). Ces profondes altérations se rapprochent en tout état de cause du concept de self fulfillment propre à l’éthique protestante.

L’égoïsme du citoyen consommateur et sa recherche de la satisfaction individuelle ont nourri l’action publique telle que conduite par le New Labour – une action publique qui repose sur l’enrôlement, la mobilisation des citoyens et des communautés locales [et] des associations. L’État remplit au fond sa mission première et son action est en parfaite adéquation avec l’interprétation wébérienne : par la force et sous la contrainte, le New Labour a peut-être permis une démocratisation de l’action publique en associant à l’élaboration et à la conduite des politiques groupes d’intérêts, représentants de minorités, acteurs de la société civile, etc. Cette nouvelle gouvernance britannique (qui, encore une fois, est caractéristique d’une dimension identitaire forte) semblerait ainsi s’appuyer sur un modèle de société au confluent de la « démocratie participative » et de la société de marché, telle que définie par Karl Polanyi au début des années 1980 : une société au sein de laquelle les principes de l’économie de marché guident et motivent les comportements des acteurs et des individus, chacun oeuvrant pour sa propre satisfaction et contribuant, dans une certaine mesure, au bien-être de tous.

Jean-Philippe Fons, MCF – Université Européenne de Bretagne